Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?

1 chiffre ^er

Sexe :

• 1 : Homme

• 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

• Si vous êtes  : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l' né en France Insee

• Si vous êtes  : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. né à l'étranger

• Si vous êtes de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie). né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance

3 chiffres suivants

Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période