Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.
Ce devis est appelé et doit faire apparaitre les informations suivantes : devis normalisé
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Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
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Prix des prestations d'adaptation
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Marque
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Modèle
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Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
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Durée de garantie
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Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
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Prix total à payer
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Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
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Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie . sur prescription médicale
La prise en charge dépend de la de l'appareillage : classe
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ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge. Classe 1 : 100 %
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ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. , votre peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle. Classe 2 : Cependant mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé
À savoir
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre santé pour chaque oreille devant être appareillée. 100 %
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une : complémentaire santé solidaire
Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :
Leur prix est plafonné à par oreille. 1 400 €
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de et votre en charge le ticket modérateur. 60 % mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre
Les règles dépendent de votre situation ou âge :
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille. 800 €
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de . Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de . 800 € 800 € 800 €
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille. 1 400 €
Exemple
Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est . L’Assurance maladie rembourse à hauteur de , c’est-à-dire La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire . Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge. 100 % 1 400 € 60 % 840. € 560 €
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille. 1 400 €
Exemple
Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est . L’Assurance maladie rembourse à hauteur de c’est-à-dire La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire . Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge. 100 % 1 400 € 60 % 840. € 560 €
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
Leur prix est plafonné à par oreille. 950 €
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de sur la base de par oreille et votre en charge le reste. 60 % 400 € mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
Leur prix est plafonné à par oreille. 1 400 €
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de et votre en charge le ticket modérateur. 60 % mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre
À noter
Les (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à à condition qu'ils soient inscrits sur la par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement. accessoires 60 % liste des produits et prestations (LPP) remboursables
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Devis (L165-9) - Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
Validité ordonnance audioprothèses (R165-40) - Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe
Pour en savoir plus
-
Remboursement des prothèses auditives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Devis normalisé d'appareillage auditif
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Mise à jour le F34781
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr