Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?

Vous pouvez télécharger une sur le site attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) Mes Points Permis.

Qu'est-ce que l'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) ?

L'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) remplace le relevé d'information restreint (RIR).

L'ADCS contient les informations relatives à , ainsi que . l'existence et la validité des catégories du permis de conduire les aménagements et/ou restrictions pouvant s'y attacher

Elle est à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. valable durant 4 mois

Elle est valable uniquement . en France

Vous pouvez utiliser l'ADCS . sous format papier ou dématérialisé

Dans quels cas peut-on utiliser l'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) ?

L'ADCS peut être utilisée dans les cas suivants :

• Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur

• Justifier de vos droits à conduire (souscription d'un contrat d'assurance, location d'un véhicule, en cas de ou , en cas de …) perte vol du permis de conduire contrôle routier

• Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l'étranger ou auprès d'une Com

• Créer votre permis de conduire dématérialisé sur . l'application France Identité

Peut-on être aidé pour faire la démarche en ligne ?

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une  : maison France Services