Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?

Si votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d'un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail, elle peut vous attribuer des titres-restaurant pour vous permettre de payer en tout ou en partie vos frais de repas.

Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à . un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier

Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres-restaurant, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.

Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre  et  de sa valeur.

Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :

• Tickets papier sous forme de chéquier

• Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)

• Accès à une application sur votre téléphone mobile.

Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre téléphone mobile, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.

Les titres-restaurant sont . Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser. personnels

Les titres-restaurant ne sont . Toutefois, il peut y avoir une décision contraire de votre administration employeur si vous travaillez ces jours-là. pas utilisables les dimanches et jours fériés

Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :

• Restaurants

• Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).

• Détaillants en fruits et légumes.

Les titres sont valables pour acheter des , éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs) et des préparations alimentaires directement consommables produits laitiers.

Ils peuvent également être utilisés pour acheter des fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.

Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant.

Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.

Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de  par jour.

Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.

Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a . pas le droit de vous rendre la monnaie

Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le . département où vous travaillez et dans les départements limitrophes

Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.

Les titres-restaurant sont utilisables . pendant l' de leur émission et en janvier et février de l'année suivante

Les titres-restaurant non utilisés au cours de cette période peuvent vous être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres-restaurant valables pour une nouvelle période. Vous devez pour cela les rendre à votre administration employeur . au plus tard au cours de la 1 quinzaine de mars

Si vous quittez la fonction publique en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre administration employeur.