Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu. Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Votre imposition dépend de votre situation :
Si vous êtes , vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. domicilié en France
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de . source française ou étrangère
Toutefois, une (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes. convention internationale
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre . foyer fiscal
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être . remplir personnellement une déclaration rattaché au foyer fiscal de vos parents
La est déterminée pour chacun des membres de votre foyer. résidence fiscale
Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.
C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non (l'administration fiscale parle de ). couple mixte
Où s'informer ?
Si vous êtes , vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. domicilié en France
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de . source française ou étrangère
Toutefois, une (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes. convention internationale
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre (sauf dans le cas d'un ). foyer fiscal couple mixte
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être . remplir personnellement une déclaration rattaché au foyer fiscal de vos parents
Votre imposition dépend de votre situation :
, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de . Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger revenus de source française
Toutefois, une (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes. convention internationale
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre (sauf dans le cas d'un ). foyer fiscal couple mixte
Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être . remplir personnellement une déclaration rattaché au foyer fiscal de vos parents
La est déterminée pour chacun des membres de votre foyer. résidence fiscale
Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.
C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non (l'administration fiscale parle de ). couple mixte
Où s'informer ?
, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de . Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger revenus de source française
Toutefois, une (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes. convention internationale
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre (sauf dans le cas d'un ). foyer fiscal couple mixte
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être . remplir personnellement une déclaration rattaché au foyer fiscal de vos parents
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Personnes imposables - Code général des impôts : articles 10 à 11
Lieu d'imposition - Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-30 relatif aux personnes exonérées de l'impôt sur le revenu
- Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Cerfa n°15901
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances -
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr