Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?
Le propose de nombreuses fiches d'information présentant les (rivières, lacs et canaux) : site du ministère chargé de la mer règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer
Services en ligne et formulaires
-
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Le vous permet de réaliser des concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer. Par exemple : site demarches-plaisance.gouv.fr démarches en mer
-
Demander un duplicata du permis plaisance
-
Changer le nom du navire
-
Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.
Services en ligne et formulaires
-
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Où s'informer ?
-
Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F37401
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr