Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à . Nous vous présentons, pour chacune d'elles, et le taux applicable selon que votre est soit inférieure à , soit égale ou supérieure à . différentes cotisations et contributions salariales l'assiette rémunération mensuelle brute totale 15 700 € 15 700 €
Assiette |
Taux |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois |
6,90 % |
Assiette |
Taux |
---|---|
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) Tranche A : dans la limite de par mois |
2,80 % |
: Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature Tranche B supérieure à par mois |
6,95 % |
Assiette |
Taux |
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CSG |
x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 98,25 % |
(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 % |
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CRDS |
non déductible du revenu imposable 0,5 % |
Assiette |
Taux |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois |
6,90 % |
Assiette |
Taux |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature Tranche A : dans la limite de par mois |
2,80 % |
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature Tranche B : supérieure à par mois |
6,95 % |
Cotisations |
Assiette |
Taux |
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---|---|---|---|
CSG |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 % |
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CRDS |
non déductible du revenu imposable 0,5 % |
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Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Cotisations Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Mise à jour le F469
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr