Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Pour en savoir plus

Comment faire si...

Mise à jour le N31338

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

17 novembre 2016

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

La procédure doit être suivie attentivement car l’exclusion d’un membre est une sanction contre celui-ci.
10 novembre 2016

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.