Carte grise (certificat d'immatriculation)

Plaques d'immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. 3 PTAC

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Mise à jour le N367

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

17 novembre 2016

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

La procédure doit être suivie attentivement car l’exclusion d’un membre est une sanction contre celui-ci.
10 novembre 2016

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.