Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?
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Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
La procédure doit être suivie attentivement car l’exclusion d’un membre est une sanction contre celui-ci.
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Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
Comment faire si...
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