Retraite dans le privé : rachat de trimestres

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Vous souhaitez des pour votre retraite ? Nous vous présentons les . racheter trimestres améliorer principales possibilités de rachat

Le vous permet de verser des pour faire en sorte que des pour la retraite soient par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. rachat de trimestres volontairement cotisations périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé finalement prises en compte lors de votre départ en retraite

Vous pouvez racheter les périodes suivantes : notamment

  • Années d’étude supérieures

  • Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures

  • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite

peuvent donner lieu à un de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.). D'autres versement volontaire

Les et les peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la . années d’études supérieures années incomplètes retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco

Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :

  • Établissement d'enseignement supérieur

  • École technique supérieure

  • Grande école

  • Classe préparatoire à une grande école

  • Classe post-baccalauréat de lycée

Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme.

L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.

Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :

Vous pouvez demander le rachat de vos années d’étude si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans.

Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.

Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, l’Assurance retraite doit être la 1 caisse à laquelle vous avez cotisé après vos études. re

La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres.

Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre.

Si la période de 90 jours s’étend sur 2 années successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années.

Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.

Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :

  • Années d’étude supérieures

  • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite

Vous avez . 2 possibilités de rachat

Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.

Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

  • Votre de vos 25 meilleures années salaire annuel moyen

  • Le de votre pension, qui peut être au maximum de si vous avez droit à une retraite à taux plein. taux de liquidation 50 %

    La retraite est attribuée à taux plein vous partez en retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance) vous partez en retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite) si ou si

  • par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein Votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    • Votre pension est calculée de la manière suivante :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.

    Exemple

    Si vous partez en retraite d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à : entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut soit brut par mois.

    Exemple

    Si vous partez en retraite avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à : à 67 ans

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut, soit brut par mois

    Exemple

    Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de  de 0,625 par trimestre manquant. sans avoir 169 trimestres 50 %

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :

    Votre taux est réduit à : - (11 x 0,625) =

    Votre pension est égale à :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut, soit brut par mois

    • Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 67 ans

    • Nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein

    • Le nombre de trimestres entre votre âge de départ (63 ans) et vos 67 ans est 16 (4 ans)

    • Le nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein est 11 (169 - 158). C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.

    Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte pour le et pour le à la fois calcul de votre taux calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :

    Services en ligne et formulaires

    Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 30 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.

    Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.

    Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies. Carsat

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé , qui indique le montant à verser. Évaluation de versement pour la retraite

    Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé . Confirmation d'une demande de versement

    Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.

    Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire . Confirmation d’une demande de versement

    Vous devez préciser les informations suivantes :

    • Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter

    • Option de rachat choisie

    • Conditions de paiement du versement pour la retraite

    Si le rachat concerne au moins 2 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.

    Si le rachat concerne au moins 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.

    Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.

    À savoir

    Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.

    Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite. années civiles

    Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur votre compte retraite :

    Services en ligne et formulaires

    • Mon compte retraite
      Groupement d'intérêt public "Union retraite"

      Ce service vous permet, (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc. quelle que soit votre situation professionnelle informations et des services personnalisés

    Votre demande de rachat doit concerner un nombre entier de trimestres.

    Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :

    • Années incomplètes

    • Années d’étude supérieures

    Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.

    Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans.

    Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.

    Vous avez . 2 possibilités de rachat

    Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.

    Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

  • Votre de vos 25 meilleures années salaire annuel moyen

  • Le de votre pension, qui peut être au maximum de si vous avez droit à une retraite à taux plein. taux de liquidation 50 %

    La retraite est attribuée à taux plein vous partez en retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance) vous partez en retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite) si ou si

  • par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein Votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    • Votre pension est calculée de la manière suivante :

    Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.

    Exemple

    Si vous partez en retraite d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à : entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut soit brut par mois.

    Exemple

    Si vous partez en retraite avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à : à 67 ans

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut, soit brut par mois

    Exemple

    Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de  de 0,625 par trimestre manquant. sans avoir 169 trimestres 50 %

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :

    Votre taux est réduit à : - (11 x 0,625) =

    Votre pension est égale à :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut, soit brut par mois

    • Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 67 ans

    • Nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein

    • Le nombre de trimestres entre votre âge de départ (63 ans) et vos 67 ans est 16 (4 ans)

    • Le nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein est 11 (169 - 158). C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.

    Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte pour le et pour le à la fois calcul de votre taux calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :

    Services en ligne et formulaires

    Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 30 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.

    Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.

    Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies. Carsat

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé , qui indique le montant à verser. Évaluation de versement pour la retraite

    Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé . Confirmation d'une demande de versement

    Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.

    Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement.

    Vous devez préciser les informations suivantes :

    • Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter

    • Option de rachat choisie

    • Conditions de paiement du versement pour la retraite

    Si le rachat concerne au moins 2 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.

    Si le rachat concerne au moins 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.

    Les cotisations versées pour valider les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable.

    À savoir

    Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.

    Les périodes de stage qui peuvent faire l'objet d'un rachat sont les les périodes de stage que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur. obligatoire

    Les conditions suivantes doivent toutes être remplies :

    • Le stage a été accompli dans le cadre d'études poursuivies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à une grande école

    • Le stage a débuté après le 14 mars 2015

    • Le stage a donné lieu à une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous

    • Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association ou tout autre organisme d'accueil)

    • Sa durée est égale à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire

    • Le stage a donné lieu au versement d'une gratification

    À noter

    Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.

    Toute période de stage de 2 mois, consécutifs ou non, donne lieu à la validation d'un trimestre.

    Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.

    Vous pouvez racheter au maximum 2 trimestres pour stage.

    Pour comprendre en quoi consiste le rachat des périodes de stage, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.

    Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

  • Votre de vos 25 meilleures années salaire annuel moyen

  • Le de votre pension, qui peut être au maximum de si vous avez droit à une retraite à taux plein. taux de liquidation 50 %

    La retraite est attribuée à taux plein vous partez en retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance) vous partez en retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite) si ou si

  • par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein Votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    • Votre pension est calculée de la manière suivante :

    Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.

    Exemple

    Si vous partez en retraite d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à : entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut soit brut par mois.

    Exemple

    Si vous partez en retraite avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à : à 67 ans

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut, soit brut par mois

    Exemple

    Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de  de 0,625 par trimestre manquant. sans avoir 169 trimestres 50 %

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :

    Votre taux est réduit à : - (11 x 0,625) =

    Votre pension est égale à :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut, soit brut par mois

    • Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 67 ans

    • Nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein

    • Le nombre de trimestres entre votre âge de départ (63 ans) et vos 67 ans est 16 (4 ans)

    • Le nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein est 11 (169 - 158). C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.

    Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte . uniquement pour le calcul de votre taux

    Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

    Vous pouvez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 30 anniversaire. e

    La demande de rachat s'effectue au moyen d'un formulaire :

    Services en ligne et formulaires

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d'identité

    • Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage

    • Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité

    Ce formulaire est à transmettre à la Carsat compétente indiquée dans la notice.

    Vous pouvez aussi transmettre votre demande en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.

    Services en ligne et formulaires

    Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies. Carsat

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    En cas d'acceptation, votre Carsat vous indique le montant du rachat.

    Le montant du rachat est fixé à par trimestre. 464 €

    Si le rachat concerne plus d'un trimestre, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement sur plusieurs mois.

    Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.

    Et aussi sur service-public.fr

    Où s'informer ?

    • Assurance retraite - 39 60
      Pour tout renseignement complémentaire concernant le rachat de trimestres pour la retraite de base de la Sécurité sociale
      Caisse nationale d'assurance vieillesse
    • Agirc-Arrco
      Pour tout renseignement concernant le rachat de points de retraite complémentaire
      Fédération Agirc-Arrco

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Mise à jour le F15675

    Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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