La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Représentation du personnel dans l'entreprise
  4. La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1 janvier 2020 par le . er comité social et économique (CSE)

Mise à jour le F1775

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

17 novembre 2016

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

3 août 2011

Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.