Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Oui, le temps d'habillage du salarié sur son lieu de travail est pris en compte si les suivantes sont respectées : 2 conditions
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Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des ou le règlement intérieur de l'entreprise ou le contrat de travail. dispositions conventionnelles
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L'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).
Si c'est le cas, une ou un prévoit : convention collective accord collectif d'entreprise
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Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage
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Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de . travail effectif
En l'absence de convention ou d'accord, c'est le qui fixe ce choix. contrat de travail
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.
L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.
Textes de référence
- Code du travail : article L3121-3
Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public) - Code du travail : article L3121-7
Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3121-8
Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives) - Code du travail : article R4321-1
Équipements de travail - Code du travail : article R4323-95
Prise en charge et entretien des équipements de travail
Mise à jour le F18211
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