L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Oui, certaines périodes d'absence permettent tout de même au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du . Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés. À l'inverse, si les périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence. temps de travail effectif
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Périodes assimilées |
Périodes non assimilées |
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Sauf plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes : dispositions conventionnelles
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Le salarié a droit à un congé de par mois de travail effectif (soit ouvrables de congés annuels) 2,5 jours 30 jours
Attention
En cas en raison de maladie , le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de (soit ). d'arrêt de travail non professionnelle 2 jours par mois 24 jours ouvrables par an
Le salarié peut bénéficier, selon sa situation personnelle, de jours supplémentaires de . congés payés
Toute période équivalente à ou est assimilée à un mois de travail effectif. 4 semaines 24 jours
Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.
Le salarié doit cependant justifier de de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de pour bénéficier des 30 jours ouvrables. 48 semaines
Si le salarié est absent durant la période de référence, le décompte de ses congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui lui est : la plus favorable
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Soit en : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif décompte mensuel
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Soit en : 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif décompte hebdomadaire
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Soit en : décompte journalier
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2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif
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ou 20 jours ouvrables si les horaires de travail sont répartis sur 5 jours par semaine
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ou 22 jours ouvrables si les horaires de travail sont répartis sur 5,5 jours par semaine
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ou 24 jours si les horaires de travail sont répartis sur 6 jours par semaine
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L'employeur doit alors calculer le décompte des congés payés selon la période qui est au salarié, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière. la plus favorable
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Exemple
Un salarié a acquis 26,5 jours de congés payés. Ses jours de congés sont arrondis à 27 jours.
À noter
La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.
Textes de référence
- Code du travail : article L3141-5
Périodes de travail assimilées à du temps de travail effectif - Code du travail : article L3141-5-1
Nombre de jours de congé acquis pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel - Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Congés de formation économique, sociale et syndicale - Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Compte personnel de formation - Code du travail : article L6313-4
Bilan de compétences
Mise à jour le F18260
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