Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Services en ligne et formulaires

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  en fin d'exercice 10 000 €

  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au . greffe des associations de Paris

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F31021

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3 août 2011

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