A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Il est interdit d'attirer ou de nourrir des animaux, notamment les pigeons, systématiquement ou de façon habituelle quand cette pratique est une cause d'insalubrité.

Le préfet peut, par arrêté, interdire, , le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons. sur les territoires et pour la durée qu'il définit

Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et ou entre animaux de la faune sauvage et humains. animaux domestiques ou de compagnie

Mise à jour le F34920

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3 août 2011

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La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.