Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de est supérieure à la durée légale de travail. Nous vous détaillons ce dispositif. travail effectif
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des si votre est de travail. heures de repos durée de supérieure à la durée légale
Les heures supplémentaires et les périodes et de donnent lieu au versement d'indemnités ou à l'attribution de repos compensateurs. Elles ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à des heures de RTT. d'astreinte permanence
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez (stagiaire ou titulaire) ou . fonctionnaire contractuel
Vous obtenez des heures de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail effectif.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Il existe différentes formes d’organisations du temps de travail : cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours.
L'organisation du travail est fixée, après avis du comité social, par arrêté ministériel, dans la fonction publique de l’État, par délibération, dans la fonction publique territoriale ou par décision du chef d’établissement, dans la fonction publique hospitalière.
Le temps de travail peut être organisé selon des périodes de référence appelées . cycles de travail
La durée d’un cycle de travail peut aller de la semaine à l’année.
La durée de travail à l’intérieur d’un cycle doit être de 35 heures en moyenne.
Exemple
Le temps de travail peut être organisé en cycles de 2 semaines, dont 1 semaine à 39 heures et 1 semaine à 31 heures.
Si la durée du travail à l’intérieur d’un cycle de travail est supérieure à 35 heures par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.
Exemple
Si le cycle de travail est la semaine et si la durée de travail est de 37 heures par semaine, vous avez droit chaque semaine à 2 heures de RTT.
Le temps de travail peut aussi être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir 35 heures en moyenne par semaine. période de référence
Selon les missions et les nécessités du service, les horaires variables peuvent être organisés de la manière suivante :
-
Soit ils prévoient une vacation minimale de travail d'au moins 4 heures par jour
-
Soit ils prévoient des d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ). plages fixes plages mobiles
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h à 9h30 et de 16h30 à 19h (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Cette organisation vous permet de choisir vos heures d’arrivée et de départ au travail dans le cadre qui a été défini et selon les nécessités de service.
Vos heures de travail sont comptabilisées par un . système de pointage
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une , ce plafond ne peut pas être supérieur à . Pour une , il ne peut pas être supérieur à . période de référence d'une quinzaine 6 heures période de référence d'un mois 12 heures
Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé selon le régime du forfait-jours lorsque les missions ne sont pas compatibles avec un décompte horaire du temps de travail.
Cette organisation consiste à comptabiliser la durée du travail en (et non pas en heures) et à attribuer en contrepartie un (en général 18 jours). nombre de jours travaillés dans l’année nombre forfaitaire de jours de RTT
L'obtention d'heures de RTT est liée à la de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine. réalisation effective
Ainsi, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, ne génèrent pas d'heures de RTT.
Il y a toutefois : 2 exceptions
-
Les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical
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Et les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
lors de ces jours d'absence, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue à votre planning de travail, S'il était prévu à votre planning de travail que vous deviez accomplir plus de 7 heures par jour, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue. Dans ces 2 cas, si vous n'êtes pas en horaires variable.
Les heures de RTT sont accordées par ou . journée demi-journée
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des , vous pouvez les conserver sur un . nécessités de service compte épargne-temps (CET)
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
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Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L611-1 à L611-3
- Code général de la fonction publique : article L822-28
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique
- Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Mise à jour le F34996
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