Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Je souhaite devenir alternant

désigne un système de formation qui alterne des et des . L'alternance périodes d’enseignement théorique dans un établissement périodes de mise en pratique en entreprise

L'alternance peut s’effectuer sous statut salarié : un ou un est signé (ou parfois une administration). contrat d’apprentissage contrat de professionnalisation avec une entreprise

Nous vous présentons pour mener à bien votre projet d'alternance pour les diplômes suivants : , , , , , . chaque étape CAP bac pro BTS BUT licence pro master

Attention : cette page ne présente pas le dispositif de reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), qui permet à un salarié de changer de métier ou de profession.

Le CAP prépare à un métier dans . Ce diplôme national atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. environ 200 spécialités

, une formation en alternance permet de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) dans un établissement de formation (la plupart du temps, centre de formation d'apprentis - CFA, CFA d'entreprise, maison familiale et rurale) ou un lycée professionnel dans une unité de formation par apprentissage (UFA) . Après la 3 en alternant des périodes d’enseignement théorique et des périodes de mise en pratique en entreprise

L'alternant signe un avec un employeur. contrat de travail

Il existe de contrats en alternance : le et le . 2 types contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation

L'apprenti doit être âgé au de . minimum 16 ans

Mais il existe à cet âge minimum : 2 dérogations

Jeune justifiant avoir effectué la scolarité du 1 cycle de l'enseignement secondaire (3) d'au moins 15 ans ^er ^e
Jeune atteignant l'âge de 15 ans s'il remplit des conditions suivantes : entre la rentrée scolaire et la fin de l' l'ensemble
- Avoir accompli la scolarité du 1 cycle de l'enseignement secondaire (3) ^er ^e
- Être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un , en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré au . CFA RNCP

L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour). maximum 29 ans révolus

Il n'y a dans les cas suivants : pas d'âge maximum

Apprenti reconnu travailleur handicapé
Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Jeune de (26 ans moins un jour) 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
Jeune de (26 ans moins un jour) 26 ans à 25 ans révolus sorti du système scolaire sans qualification
Jeune de (26 ans moins un jour) inscrit 16 ans à 25 ans révolus depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi
Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans
Personne qui perçoit le RSA
Personne qui perçoit l' ASS
Personne qui perçoit l' AAH
Personne sortant d'un . CUI

Le site de l' présente toutes les : Onisep formations existantes en CAP

Services en ligne et formulaires

Trouver son CAP
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Un est un établissement de formation (public ou privé) qui propose des formations en apprentissage. Le CFA peut faire partie d'un lycée, d'une chambre de commerce, de métiers ou d'agriculture, etc. Il peut aussi être interne à une entreprise ou avoir été créé par plusieurs entreprises. centre de formation d'apprentis (CFA)

Le site de l' présente tous les : Onisep établissements assurant une formation en CAP

Services en ligne et formulaires

CAP : trouver son établissement
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

L'Onisep référence également toutes les organisées par les établissements : journées « portes ouvertes »

Services en ligne et formulaires

Connaître les dates des journées portes ouvertes des établissements d'enseignement et de formation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Ces journées « portes ouvertes » permettent de mieux connaître le , les (elles sont parfois à plusieurs kilomètres de l'établissement), le et de et, la plupart du temps, des apprentis. contenu des formations lieux où elles sont dispensées calendrier des inscriptions rencontrer les enseignants

du calendrier d'inscription, du contenu du dossier à remplir et des modalités pratiques (dossier à envoyer en ligne ou sur place). La plupart du temps, les résultats scolaires du candidat et sa motivation seront étudiés. Chaque CFA décide

, il faut avec un employeur. Pour être inscrit définitivement avoir signé un contrat

Si le futur alternant n'a pas encore trouvé d'entreprise, il peut en général au CFA pour réserver sa place. Quand il aura trouvé une entreprise d'accueil, il pourra ensuite s'inscrire définitivement. se pré-inscrire

Le site La bonne alternance permet de : connaître les entreprises qui recrutent

Services en ligne et formulaires

Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail

En général, les responsables du CFA accompagnent les candidats dans leur recherche d'un employeur et peuvent fournir une liste de contacts.

Le site de l'Onisep donne des .

En cas de à trouver un contrat d'apprentissage, la de la région peut apporter une aide : difficultés cellule d’accompagnement vers l'apprentissage

Services en ligne et formulaires

Connaître les coordonnées des cellules régionales d’accompagnement vers l’apprentissage
Ministère chargé du travail

Les règles varient selon le type de contrat :

Le contrat d'apprentissage est un contrat . écrit

Il comporte des mentions , notamment : obligatoires

Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
Effectif de l'entreprise
Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
Conditions de déduction des . avantages en nature

Il est conclu au moyen du formulaire . cerfa n°10103

Le contrat est signé par et (et par son , si l'apprenti est mineur). l'employeur l'apprenti représentant légal

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Si l'employeur est un de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du . ascendant CFA

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en . CDD CDI

Il est établi au moyen du formulaire . cerfa n°12434

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)
Emploi occupé
Temps de travail
Salaire
Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une . période d'essai

Il ne comporter de . peut pas clause de dédit formation

À savoir

Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Après signature du contrat, l'employeur se met en relation avec le CFA. L'alternant est alors . inscrit définitivement au CFA

Un permet d'estimer le montant de rémunération : simulateur

Services en ligne et formulaires

Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Smic

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation	16 à 17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1 année ^re	27% du Smic, soit 486,49 €	43% du Smic, soit 774,77 €	Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 954,95 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
2 année ^e	39% du Smic, soit 702,70 €	51% du Smic, soit 918,92 €	Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 099,10 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
3 année ^e	55% du Smic, soit 990,99 €	67% du Smic, soit 1 207,21 €	Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 405,40 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €

Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. accord collectif

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire. 75 %

L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail. prise en charge de ses frais de transport

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

La rémunération brute mensuelle minimale est de du , soit actuellement . 55 % Smic 991,00 €

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 jour du mois suivant la date anniversaire. ^er

La rémunération brute mensuelle minimale est de du SMIC, soit actuellement . 70 % 1 261,26 €

À noter

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat la rémunération du salarié. n'augmente pas

La rémunération brute mensuelle minimale est le , soit actuellement . Smic 1 801,80 €

Ce montant doit être comparé à du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel). 85 %

Exemple

Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC. 1 875 €

La situation varie selon le type de contrat :

L'apprenti bénéficie des de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi. mêmes droits que les autres salariés

Exemple

L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés. congés payés 5 semaines de congés payés par an.

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des , dans la limite de 30 par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande. congés supplémentaires sans solde jours ouvrables

Congé pour examen

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 dans le mois qui les précède. Ces jours jours ouvrables s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire. journée défense et citoyenneté

Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche. visite d'information et de prévention (VIP) 2 mois

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu travaille de nuit avant son embauche.

Si l'apprenti est affecté à des , un doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail l'affectation sur le poste. travaux réglementés examen médical d'aptitude à l'embauche avant

Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la . visite de reprise après un arrêt de travail

Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat. s'engage à travailler suivre la formation

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Il ne peut des dispositions générales d'une , d'un accord d'entreprise, d'un ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi. pas être exclu convention collective usage

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de . congés payés

Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés. sont prises en compte

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la ) Pacs, mariage naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption décès d'un proche survenance d'un handicap chez l'enfant
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de ) examens médicaux durant la grossesse congé de maternité d'adoption paternité
Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou ) enfant malade congé de présence parentale
Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou ) congé de solidarité familiale congé de proche aidant

Avec condition d'ancienneté

Congé parental d'éducation
Congé sabbatique
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou . visite d'information et de prévention un examen médical d'aptitude à l'embauche

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail. visite de reprise

Un alternant peut bénéficier : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge. d'aides diverses

Les règles varient selon le type de contrat :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. par écrit

Cette rupture doit intervenir des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs. avant la fin 45 de formation pratique dans l'entreprise

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
Par l'apprenti qui doit d'abord saisir . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur. le médiateur jours calendaires
Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de force majeure licenciement pour motif personnel
En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de . licenciement pour motif personnel

À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'opérateur de compétences, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.

À savoir

En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en . CDD CDI

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de . rupture du CDD

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : . rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

La situation varie selon le type de contrat :

, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation. En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen. à durée déterminée

, une formation en alternance permet de préparer un bac professionnel (bac pro) dans un établissement de formation (la plupart du temps, centre de formation d'apprentis - CFA, CFA d'entreprise, maison familiale et rurale) ou un lycée professionnel dans une UFA (unité de formation par apprentissage) . Après la 3 en alternant des périodes d’enseignement théorique et des périodes de mise en pratique en entreprise

De nombreux bacs pro peuvent se préparer en alternance. Mais attention : certains proposent la 1 année sous statut scolaire et la 2 et/ou la 3 année en alternance, alors que d'autres proposent les 3 années en alternance. ^re ^e ^e

Pendant l'année ou les années d'alternance, l'alternant signe un avec un employeur. contrat de travail

Il existe de contrats en alternance : le et le . 2 types contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation

L'apprenti doit être âgé au de . minimum 16 ans

Mais il existe à cet âge minimum : 2 dérogations

Jeune justifiant avoir effectué la scolarité du 1 cycle de l'enseignement secondaire (3) d'au moins 15 ans ^er ^e
Jeune atteignant l'âge de 15 ans s'il remplit des conditions suivantes : entre la rentrée scolaire et la fin de l' l'ensemble
- Avoir accompli la scolarité du 1 cycle de l'enseignement secondaire (3) ^er ^e
- Être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un , en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré au . CFA RNCP

L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour). maximum 29 ans révolus

Il n'y a dans les cas suivants : pas d'âge maximum

Apprenti reconnu travailleur handicapé
Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Jeune de (26 ans moins un jour) 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
Jeune de (26 ans moins un jour) 26 ans à 25 ans révolus sorti du système scolaire sans qualification
Jeune de (26 ans moins un jour) inscrit 16 ans à 25 ans révolus depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi
Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans
Personne qui perçoit le RSA
Personne qui perçoit l' ASS
Personne qui perçoit l' AAH
Personne sortant d'un . CUI

Le site de l' présente toutes les : Onisep formations existantes en bac pro

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Trouver son bac pro
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Le site de l' présente tous les : Onisep établissements assurant une formation en bac pro

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Bac pro : trouver son établissement
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

L'Onisep référence également toutes les organisées par les établissements : journées « portes ouvertes »

Services en ligne et formulaires

Connaître les dates des journées portes ouvertes des établissements d'enseignement et de formation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

, il faut avec un employeur. Pour être inscrit définitivement avoir signé un contrat

Le site La bonne alternance permet de : connaître les entreprises qui recrutent

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Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail

En général, les responsables du CFA accompagnent les candidats dans leur recherche d'un employeur et peuvent fournir une liste de contacts.

Le site de l'Onisep donne des .

En cas de à trouver un contrat d'apprentissage, la de la région peut apporter une aide : difficultés cellule d’accompagnement vers l'apprentissage

Services en ligne et formulaires

Connaître les coordonnées des cellules régionales d’accompagnement vers l’apprentissage
Ministère chargé du travail

Les règles varient selon le type de contrat :

Le contrat d'apprentissage est un contrat . écrit

Il comporte des mentions , notamment : obligatoires

Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
Effectif de l'entreprise
Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
Conditions de déduction des . avantages en nature

Il est conclu au moyen du formulaire . cerfa n°10103

Le contrat est signé par et (et par son , si l'apprenti est mineur). l'employeur l'apprenti représentant légal

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en . CDD CDI

Il est établi au moyen du formulaire . cerfa n°12434

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)
Emploi occupé
Temps de travail
Salaire
Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une . période d'essai

Il ne comporter de . peut pas clause de dédit formation

À savoir

Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Après signature du contrat, l'employeur se met en relation avec le CFA. L'alternant est alors . inscrit définitivement au CFA

Un permet d'estimer le montant de rémunération : simulateur

Services en ligne et formulaires

Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Smic

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation	16 à 17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1 année ^re	27% du Smic, soit 486,49 €	43% du Smic, soit 774,77 €	Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 954,95 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
2 année ^e	39% du Smic, soit 702,70 €	51% du Smic, soit 918,92 €	Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 099,10 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
3 année ^e	55% du Smic, soit 990,99 €	67% du Smic, soit 1 207,21 €	Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 405,40 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €

Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. accord collectif

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire. 75 %

L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail. prise en charge de ses frais de transport

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

La rémunération brute mensuelle minimale est de du , soit actuellement . 55 % Smic 991,00 €

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 jour du mois suivant la date anniversaire. ^er

La rémunération brute mensuelle minimale est de du SMIC, soit actuellement . 70 % 1 261,26 €

À noter

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat la rémunération du salarié. n'augmente pas

La rémunération brute mensuelle minimale est le , soit actuellement . Smic 1 801,80 €

Ce montant doit être comparé à du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel). 85 %

Exemple

Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC. 1 875 €

La situation varie selon le type de contrat :

Exemple

L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés. congés payés 5 semaines de congés payés par an.

Congé pour examen

Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire. journée défense et citoyenneté

Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche. visite d'information et de prévention (VIP) 2 mois

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu travaille de nuit avant son embauche.

Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la . visite de reprise après un arrêt de travail

Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat. s'engage à travailler suivre la formation

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de . congés payés

Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés. sont prises en compte

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la ) Pacs, mariage naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption décès d'un proche survenance d'un handicap chez l'enfant
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de ) examens médicaux durant la grossesse congé de maternité d'adoption paternité
Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou ) enfant malade congé de présence parentale
Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou ) congé de solidarité familiale congé de proche aidant

Avec condition d'ancienneté

Congé parental d'éducation
Congé sabbatique
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou . visite d'information et de prévention un examen médical d'aptitude à l'embauche

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail. visite de reprise

Un alternant peut bénéficier : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge. d'aides diverses

Les règles varient selon le type de contrat :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. par écrit

Cette rupture doit intervenir des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs. avant la fin 45 de formation pratique dans l'entreprise

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
Par l'apprenti qui doit d'abord saisir . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur. le médiateur jours calendaires
Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de force majeure licenciement pour motif personnel
En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de . licenciement pour motif personnel

À savoir

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en . CDD CDI

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de . rupture du CDD

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : . rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

La situation varie selon le type de contrat :

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen. à durée déterminée

Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme reconnu par l’État octroyant un . niveau bac+2

Il existe . Ils concernent de nombreux domaines : banque, assurance, comptabilité, santé, social, paramédical, etc. au moins 100 BTS

Pour suivre une formation BTS en alternance, il faut . avoir le bac

Les formations ont lieu au sein d'un ou d'un ou d'un selon le parcours. centre de formation d'apprentis (CFA) lycée établissement spécialisé

Le se fait principalement et . De nombreux établissements organisent également des épreuves écrites pour sélectionner les candidats. recrutement sur dossier entretien

Il existe de contrats en alternance : le et le . 2 types contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation

L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour). maximum 29 ans révolus

Il n'y a dans les cas suivants : pas d'âge maximum

Apprenti reconnu travailleur handicapé
Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Jeune de (26 ans moins un jour) 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
Jeune de (26 ans moins un jour) 26 ans à 25 ans révolus sorti du système scolaire sans qualification
Jeune de (26 ans moins un jour) inscrit 16 ans à 25 ans révolus depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi
Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans
Personne qui perçoit le RSA
Personne qui perçoit l' ASS
Personne qui perçoit l' AAH
Personne sortant d'un . CUI

Il n'est de signer un contrat de professionnalisation . Une seule exception : c'est possible avec un . pas possible avec une administration Epic

Le site La bonne alternance permet de : connaître les entreprises qui recrutent

Services en ligne et formulaires

Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail

Des ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent. salons dédiés à l'alternance

De plus, il est (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance. possible d'envoyer spontanément une candidature

Si vous cherchez un (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) : contrat d'apprentissage

Services en ligne et formulaires

Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique

Les règles varient selon le type de contrat :

Le contrat d'apprentissage est un contrat . écrit

Il comporte des mentions , notamment : obligatoires

Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
Effectif de l'entreprise
Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
Conditions de déduction des . avantages en nature

Il est conclu au moyen du formulaire . cerfa n°10103

Le contrat est signé par et (et par son , si l'apprenti est mineur). l'employeur l'apprenti représentant légal

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en . CDD CDI

Il est établi au moyen du formulaire . cerfa n°12434

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)
Emploi occupé
Temps de travail
Salaire
Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une . période d'essai

Il ne comporter de . peut pas clause de dédit formation

À savoir

Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Un permet d'estimer le montant de rémunération : simulateur

Services en ligne et formulaires

Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Smic

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation	16 à 17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1 année ^re	27% du Smic, soit 486,49 €	43% du Smic, soit 774,77 €	Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 954,95 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
2 année ^e	39% du Smic, soit 702,70 €	51% du Smic, soit 918,92 €	Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 099,10 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
3 année ^e	55% du Smic, soit 990,99 €	67% du Smic, soit 1 207,21 €	Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 405,40 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €

Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. accord collectif

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire. 75 %

L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail. prise en charge de ses frais de transport

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

La rémunération brute mensuelle minimale est de du , soit actuellement . 55 % Smic 991,00 €

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 jour du mois suivant la date anniversaire. ^er

La rémunération brute mensuelle minimale est de du SMIC, soit actuellement . 70 % 1 261,26 €

À noter

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat la rémunération du salarié. n'augmente pas

La rémunération brute mensuelle minimale est le , soit actuellement . Smic 1 801,80 €

Ce montant doit être comparé à du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel). 85 %

Exemple

Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC. 1 875 €

La situation varie selon le type de contrat :

Exemple

L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés. congés payés 5 semaines de congés payés par an.

Congé pour examen

Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire. journée défense et citoyenneté

Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche. visite d'information et de prévention (VIP) 2 mois

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu travaille de nuit avant son embauche.

Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la . visite de reprise après un arrêt de travail

Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat. s'engage à travailler suivre la formation

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de . congés payés

Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés. sont prises en compte

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la ) Pacs, mariage naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption décès d'un proche survenance d'un handicap chez l'enfant
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de ) examens médicaux durant la grossesse congé de maternité d'adoption paternité
Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou ) enfant malade congé de présence parentale
Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou ) congé de solidarité familiale congé de proche aidant

Avec condition d'ancienneté

Congé parental d'éducation
Congé sabbatique
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou . visite d'information et de prévention un examen médical d'aptitude à l'embauche

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail. visite de reprise

Un alternant peut bénéficier : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge. d'aides diverses

Les règles varient selon le type de contrat :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. par écrit

Cette rupture doit intervenir des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs. avant la fin 45 de formation pratique dans l'entreprise

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
Par l'apprenti qui doit d'abord saisir . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur. le médiateur jours calendaires
Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de force majeure licenciement pour motif personnel
En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de . licenciement pour motif personnel

À savoir

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en . CDD CDI

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de . rupture du CDD

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : . rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

La situation varie selon le type de contrat :

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen. à durée déterminée

Le bachelor universitaire de technologie (BUT) est une formation qui délivre un . diplôme de niveau bac+3

La plupart des BUT permettent de suivre une formation en alternance dès la 2e année d’études.

Le BUT est dispensé dans les . instituts universitaires de technologie (IUT)

Il existe de contrats en alternance : le et le . 2 types contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation

L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour). maximum 29 ans révolus

Il n'y a dans les cas suivants : pas d'âge maximum

Apprenti reconnu travailleur handicapé
Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Jeune de (26 ans moins un jour) 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
Jeune de (26 ans moins un jour) 26 ans à 25 ans révolus sorti du système scolaire sans qualification
Jeune de (26 ans moins un jour) inscrit 16 ans à 25 ans révolus depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi
Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans
Personne qui perçoit le RSA
Personne qui perçoit l' ASS
Personne qui perçoit l' AAH
Personne sortant d'un . CUI

Il n'est de signer un contrat de professionnalisation . Une seule exception : c'est possible avec un . pas possible avec une administration Epic

Le site La bonne alternance permet de : connaître les entreprises qui recrutent

Services en ligne et formulaires

Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail

Des ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent. salons dédiés à l'alternance

De plus, il est (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance. possible d'envoyer spontanément une candidature

Services en ligne et formulaires

Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique

Les règles varient selon le type de contrat :

Le contrat d'apprentissage est un contrat . écrit

Il comporte des mentions , notamment : obligatoires

Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
Effectif de l'entreprise
Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
Conditions de déduction des . avantages en nature

Il est conclu au moyen du formulaire . cerfa n°10103

Le contrat est signé par et (et par son , si l'apprenti est mineur). l'employeur l'apprenti représentant légal

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en . CDD CDI

Il est établi au moyen du formulaire . cerfa n°12434

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)
Emploi occupé
Temps de travail
Salaire
Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une . période d'essai

Il ne comporter de . peut pas clause de dédit formation

À savoir

Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Un permet d'estimer le montant de rémunération : simulateur

Services en ligne et formulaires

Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Smic

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation	16 à 17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1 année ^re	27% du Smic, soit 486,49 €	43% du Smic, soit 774,77 €	Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 954,95 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
2 année ^e	39% du Smic, soit 702,70 €	51% du Smic, soit 918,92 €	Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 099,10 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
3 année ^e	55% du Smic, soit 990,99 €	67% du Smic, soit 1 207,21 €	Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 405,40 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €

Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. accord collectif

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire. 75 %

L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail. prise en charge de ses frais de transport

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

La rémunération brute mensuelle minimale est de du , soit actuellement . 55 % Smic 991,00 €

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 jour du mois suivant la date anniversaire. ^er

La rémunération brute mensuelle minimale est de du SMIC, soit actuellement . 70 % 1 261,26 €

À noter

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat la rémunération du salarié. n'augmente pas

La rémunération brute mensuelle minimale est le , soit actuellement . Smic 1 801,80 €

Ce montant doit être comparé à du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel). 85 %

Exemple

Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC. 1 875 €

La situation varie selon le type de contrat :

Exemple

L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés. congés payés 5 semaines de congés payés par an.

Congé pour examen

Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire. journée défense et citoyenneté

Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche. visite d'information et de prévention (VIP) 2 mois

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu travaille de nuit avant son embauche.

Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la . visite de reprise après un arrêt de travail

Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat. s'engage à travailler suivre la formation

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de . congés payés

Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés. sont prises en compte

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la ) Pacs, mariage naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption décès d'un proche survenance d'un handicap chez l'enfant
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de ) examens médicaux durant la grossesse congé de maternité d'adoption paternité
Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou ) enfant malade congé de présence parentale
Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou ) congé de solidarité familiale congé de proche aidant

Avec condition d'ancienneté

Congé parental d'éducation
Congé sabbatique
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou . visite d'information et de prévention un examen médical d'aptitude à l'embauche

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail. visite de reprise

Un alternant peut bénéficier : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge. d'aides diverses

Les règles varient selon le type de contrat :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. par écrit

Cette rupture doit intervenir des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs. avant la fin 45 de formation pratique dans l'entreprise

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
Par l'apprenti qui doit d'abord saisir . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur. le médiateur jours calendaires
Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de force majeure licenciement pour motif personnel
En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de . licenciement pour motif personnel

À savoir

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en . CDD CDI

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de . rupture du CDD

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : . rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

La situation varie selon le type de contrat :

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen. à durée déterminée

À ou au sein d'une ou d'un ou dans un ), une licence professionnelle se prépare : l’université école lycée centre de formation d’apprentis (CFA

après le , en 3 ans bac
ou avec un en 2 ans bac+1
ou après un . en 1 an bac+2

Il existe de contrats en alternance : le et le . 2 types contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation

L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour). maximum 29 ans révolus

Il n'y a dans les cas suivants : pas d'âge maximum

Apprenti reconnu travailleur handicapé
Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Jeune de (26 ans moins un jour) 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
Jeune de (26 ans moins un jour) 26 ans à 25 ans révolus sorti du système scolaire sans qualification
Jeune de (26 ans moins un jour) inscrit 16 ans à 25 ans révolus depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi
Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans
Personne qui perçoit le RSA
Personne qui perçoit l' ASS
Personne qui perçoit l' AAH
Personne sortant d'un . CUI

Il n'est de signer un contrat de professionnalisation . Une seule exception : c'est possible avec un . pas possible avec une administration Epic

Le site La bonne alternance permet de : connaître les entreprises qui recrutent

Services en ligne et formulaires

Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail

Des ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent. salons dédiés à l'alternance

De plus, il est (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance. possible d'envoyer spontanément une candidature

Services en ligne et formulaires

Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique

Les règles varient selon le type de contrat :

Le contrat d'apprentissage est un contrat . écrit

Il comporte des mentions , notamment : obligatoires

Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
Effectif de l'entreprise
Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
Conditions de déduction des . avantages en nature

Il est conclu au moyen du formulaire . cerfa n°10103

Le contrat est signé par et (et par son , si l'apprenti est mineur). l'employeur l'apprenti représentant légal

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en . CDD CDI

Il est établi au moyen du formulaire . cerfa n°12434

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)
Emploi occupé
Temps de travail
Salaire
Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une . période d'essai

Il ne comporter de . peut pas clause de dédit formation

À savoir

Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Un permet d'estimer le montant de rémunération : simulateur

Services en ligne et formulaires

Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Smic

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation	16 à 17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1 année ^re	27% du Smic, soit 486,49 €	43% du Smic, soit 774,77 €	Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 954,95 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
2 année ^e	39% du Smic, soit 702,70 €	51% du Smic, soit 918,92 €	Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 099,10 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
3 année ^e	55% du Smic, soit 990,99 €	67% du Smic, soit 1 207,21 €	Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 405,40 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €

Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. accord collectif

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire. 75 %

L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail. prise en charge de ses frais de transport

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

La rémunération brute mensuelle minimale est de du , soit actuellement . 55 % Smic 991,00 €

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 jour du mois suivant la date anniversaire. ^er

La rémunération brute mensuelle minimale est de du SMIC, soit actuellement . 70 % 1 261,26 €

À noter

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat la rémunération du salarié. n'augmente pas

La rémunération brute mensuelle minimale est le , soit actuellement . Smic 1 801,80 €

Ce montant doit être comparé à du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel). 85 %

Exemple

Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC. 1 875 €

La situation varie selon le type de contrat :

Exemple

L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés. congés payés 5 semaines de congés payés par an.

Congé pour examen

Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire. journée défense et citoyenneté

Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche. visite d'information et de prévention (VIP) 2 mois

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu travaille de nuit avant son embauche.

Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la . visite de reprise après un arrêt de travail

Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat. s'engage à travailler suivre la formation

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de . congés payés

Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés. sont prises en compte

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la ) Pacs, mariage naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption décès d'un proche survenance d'un handicap chez l'enfant
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de ) examens médicaux durant la grossesse congé de maternité d'adoption paternité
Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou ) enfant malade congé de présence parentale
Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou ) congé de solidarité familiale congé de proche aidant

Avec condition d'ancienneté

Congé parental d'éducation
Congé sabbatique
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou . visite d'information et de prévention un examen médical d'aptitude à l'embauche

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail. visite de reprise

Un alternant peut bénéficier : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge. d'aides diverses

Les règles varient selon le type de contrat :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. par écrit

Cette rupture doit intervenir des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs. avant la fin 45 de formation pratique dans l'entreprise

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
Par l'apprenti qui doit d'abord saisir . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur. le médiateur jours calendaires
Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de force majeure licenciement pour motif personnel
En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de . licenciement pour motif personnel

À savoir

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en . CDD CDI

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de . rupture du CDD

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : . rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen. à durée déterminée

Le master se prépare en à l'université ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur habilité. 2 ans

Pour s'inscrire à un master 1, il faut avoir (licence, licence professionnelle, bachelor) et, la plupart du temps, . un diplôme de niveau bac+3 candidater sur la plateforme nationale "Mon Master"

En général, les établissements ont une capacité d’accueil limitée.

se fait généralement (ou un examen). L’accès après l'examen d'un dossier de candidature et après avoir passé un entretien

Pour la formation en alternance, certains établissements demandent que l’étudiant ait déjà signé un contrat avec une entreprise au moment de l'inscription. Sinon, l'étudiant doit trouver une entreprise et confirmer ensuite son inscription.

Attention

Les cursus de niveau bac +5 des , de plusieurs et de ne sont et ne sont . Le site du ministère de l'enseignement supérieur présente une et leurs coordonnées. écoles de commerce et de management écoles de journalisme Sciences Po pas concernés par la procédure Mon Master pas présentés sur cette page liste intégrale des établissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master

Il existe de contrats en alternance : le et le . 2 types contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation

L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour). maximum 29 ans révolus

Il n'y a dans les cas suivants : pas d'âge maximum

Apprenti reconnu travailleur handicapé
Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Jeune de (26 ans moins un jour) 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
Jeune de (26 ans moins un jour) 26 ans à 25 ans révolus sorti du système scolaire sans qualification
Jeune de (26 ans moins un jour) inscrit 16 ans à 25 ans révolus depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi
Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans
Personne qui perçoit le RSA
Personne qui perçoit l' ASS
Personne qui perçoit l' AAH
Personne sortant d'un . CUI

Il n'est de signer un contrat de professionnalisation . Une seule exception : c'est possible avec un . pas possible avec une administration Epic

Le site MonMaster.gouv.fr présente une liste de : plus de 1 100 masters en alternance

Services en ligne et formulaires

Trouver un master en alternance
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le site met également à disposition une . foire aux questions sur les formations en master

La de candidature a pris fin le 24 mars 2025. Pour les candidats ayant pris part à la phase principale, les pour les formations en alternance seront . phase principale propositions d'admission disponibles le 13 juin 2025

En fonction du rang de classement attribué par les commissions d'examen des candidatures et du nombre de places disponibles dans les formations, vous pouvez recevoir :

une proposition d'admission
ou une place sur liste d'attente
ou un refus si votre candidature ne répond pas aux attendus de la formation.

Vous devrez répondre de l'une des manières suivantes : ou ou . J'accepte définitivement J'accepte provisoirement Je refuse

Si vous n'avez , vous pourrez le faire . Vous devez créer votre compte sur le site Mon Master (si vous ne l'avez pas déjà fait), remplir votre dossier candidat, sélectionner les formations qui vous intéressent, puis suivre les réponses qui vous seront données. pas candidaté lors de la phase principale en phase complémentaire entre le 17 et le 23 juin 2025

Le site MonMaster.gouv.fr présente à compter du 17 juin 2025, ainsi que la démarche à effectuer si votre candidature n'est pas retenue. Le site présente également plus en détails comment fonctionne la . étape par étape ce que doit faire le candidat phase complémentaire

Le site La bonne alternance permet de : connaître les entreprises qui recrutent

Services en ligne et formulaires

Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail

Des ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent. salons dédiés à l'alternance

De plus, il est (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance. possible d'envoyer spontanément une candidature

Services en ligne et formulaires

Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique

Les règles varient selon le type de contrat :

Le contrat d'apprentissage est un contrat . écrit

Il comporte des mentions , notamment : obligatoires

Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
Effectif de l'entreprise
Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
Conditions de déduction des . avantages en nature

Il est conclu au moyen du formulaire . cerfa n°10103

Le contrat est signé par et (et par son , si l'apprenti est mineur). l'employeur l'apprenti représentant légal

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en . CDD CDI

Il est établi au moyen du formulaire . cerfa n°12434

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)
Emploi occupé
Temps de travail
Salaire
Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une . période d'essai

Il ne comporter de . peut pas clause de dédit formation

À savoir

Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

et qu'au mois de mai 2025, vous avez reçu un placement en recherche de contrat, vous devez vous connecter à votre compte pour déposer le contrat. Si le contrat est validé par l'établissement, vous recevrez une proposition d'admission . Si vous avez participé à la phase principale à partir du 13 juin 2025
(ou si vous n'avez pas trouvé d'entreprise d'accueil dans le cadre de la phase principale), vous devrez vous connecter à votre compte pour déposer le contrat . Si le contrat est validé par l'établissement, vous recevrez une proposition d'admission. Si vous ne participez qu'à la phase complémentaire le plus vite possible

Les modalités d'inscription sont définies par chaque établissement et vous sont communiquées lorsque vous acceptez définitivement une proposition d'admission.

Attention

. Sinon, l'établissement proposera votre place à un autre candidat au cours de la gestion des désistements. Respectez le délai d'inscription

Un permet d'estimer le montant de rémunération : simulateur

Services en ligne et formulaires

Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Smic

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation	16 à 17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1 année ^re	27% du Smic, soit 486,49 €	43% du Smic, soit 774,77 €	Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 954,95 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
2 année ^e	39% du Smic, soit 702,70 €	51% du Smic, soit 918,92 €	Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 099,10 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €
3 année ^e	55% du Smic, soit 990,99 €	67% du Smic, soit 1 207,21 €	Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. 1 405,40 €	100% du Smic Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. Smic 1 801,80 €

Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. accord collectif

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire. 75 %

L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail. prise en charge de ses frais de transport

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

La rémunération brute mensuelle minimale est de du , soit actuellement . 55 % Smic 991,00 €

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 jour du mois suivant la date anniversaire. ^er

La rémunération brute mensuelle minimale est de du SMIC, soit actuellement . 70 % 1 261,26 €

À noter

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat la rémunération du salarié. n'augmente pas

La rémunération brute mensuelle minimale est le , soit actuellement . Smic 1 801,80 €

Ce montant doit être comparé à du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel). 85 %

Exemple

Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC. 1 875 €

La situation varie selon le type de contrat :

Exemple

L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés. congés payés 5 semaines de congés payés par an.

Congé pour examen

Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire. journée défense et citoyenneté

Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche. visite d'information et de prévention (VIP) 2 mois

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu travaille de nuit avant son embauche.

Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la . visite de reprise après un arrêt de travail

Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat. s'engage à travailler suivre la formation

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de . congés payés

Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés. sont prises en compte

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la ) Pacs, mariage naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption décès d'un proche survenance d'un handicap chez l'enfant
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de ) examens médicaux durant la grossesse congé de maternité d'adoption paternité
Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou ) enfant malade congé de présence parentale
Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou ) congé de solidarité familiale congé de proche aidant

Avec condition d'ancienneté

Congé parental d'éducation
Congé sabbatique
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou . visite d'information et de prévention un examen médical d'aptitude à l'embauche

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail. visite de reprise

Un alternant peut bénéficier : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge. d'aides diverses

Les règles varient selon le type de contrat :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. par écrit

Cette rupture doit intervenir des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs. avant la fin 45 de formation pratique dans l'entreprise

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
Par l'apprenti qui doit d'abord saisir . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur. le médiateur jours calendaires
Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de force majeure licenciement pour motif personnel
En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de . licenciement pour motif personnel

À savoir

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en . CDD CDI

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de . rupture du CDD

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : . rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Les règles varient selon le type de contrat :

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen. à durée déterminée

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Trouver son CAP
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Trouver son bac pro
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Bac pro : trouver son établissement
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Trouver son BTS
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Trouver son BUT
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Trouver sa licence pro
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Trouver un master en alternance
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Connaître les dates des journées portes ouvertes des établissements d'enseignement et de formation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Connaître les coordonnées des cellules régionales d’accompagnement vers l’apprentissage
Ministère chargé du travail

Pour en savoir plus

Parcoursup : comment les formations examinent les candidatures
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Parcoursup : foire aux questions sur l'apprentissage
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Monmaster.gouv.fr : foire aux questions sur les formations
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
MonMaster.gouv.fr : l'admission hors alternance étape par étape
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
MonMaster.gouv.fr : phase complémentaire
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Liste des établissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mise à jour le F39004

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

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