Testament

Le testament est un écrit par lequel une personne () exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés ) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés). Le testament-partage est un acte par lequel effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers. le testateur legs légataires un testateur

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

Comment faire si...

Mise à jour le N16265

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

3 août 2011

Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.