Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Demande d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*04
Ministère chargé de l'intérieur
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur
Vote par procuration Cerfa n°14952*03
Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Vote par procuration
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Déclaration de candidature aux élections législatives Cerfa n°16110*02
Ministère chargé de l'intérieur

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Médiateur national de l'énergie
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Lettre de démission du salarié
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Déclaration de concubinage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Porter plainte auprès du procureur de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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