Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?
sur les listes électorales, (jeune de 18 ans non recensé, récent déménagement, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré) . Cette date limite du lieu où vous vous inscrivez. Nous vous expliquons. Vous pouvez vous inscrire pour voter lors des élections législatives 2024 à la condition de vous trouver dans une situation particulière et de faire cette démarche avant une date limite
Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les prochaines élections législatives auront lieu
-
le 30 juin 2024 pour le 1 tour er
-
et le 7 juillet 2024 pour le 2tour. d
Les inscriptions sont closes depuis le 9 juin 2024 à minuit, sauf pour certains Français se trouvant dans une situation particulière :
Les règles dépendent de la date de votre 18 anniversaire : e
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des . élections législatives de 2024
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des . jusqu'au 20 juin 2024 élections législatives de 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier . au plus tard le 20 juin 2024
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. jusqu'au 20 juin 2024
Vous pourrez uniquement voter lors du . 2 tour des élections législatives 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier . au plus tard le 20 juin 2024
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . avant une date limite
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune . au plus tard le 9 juin 2024
Vous pouvez vérifier votre inscription . à l'aide de ce téléservice
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous déménagez à cause de votre travail (sauf ) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 20 juin 2024 mutation
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
-
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour , vous avez pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche : voter lors des élections législatives 2024 jusqu'au 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez . vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de . ce téléservice
Mais pour voter lors des , vous devez faire cette démarche avant une date limite. élections législatives 2024
dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote : Cette date limite
Vous devez être inscrit sur la liste électorale . au plus tard le 9 juin 2024
Vous pouvez vérifier votre inscription . à l'aide de ce téléservice
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale . Vous pouvez faire cette démarche : au plus tard le 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
-
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps, mais votre inscription n'a pas été faite)
-
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas
Vous pouvez saisir le tribunal :
-
Soit par courrier
-
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
-
Copie de pièce d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Formulaire pour saisir le juge
-
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les prochaines élections législatives auront lieu
-
le 29 juin 2024 pour le 1 tour er
-
et le 6 juillet 2024 pour le 2tour. d
Les inscriptions sont closes depuis le 9 juin 2024 à minuit, sauf pour certains Français se trouvant dans une situation particulière :
Les règles dépendent de la date de votre 18 anniversaire : e
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des . élections législatives de 2024
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des . jusqu'au 19 juin 2024 élections législatives de 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier . au plus tard le 19 juin 2024
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. jusqu'au 19 juin 2024
Vous pourrez uniquement voter lors du . 2 tour des élections législatives 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier . au plus tard le 19 juin 2024
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . avant une date limite
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune . au plus tard le 9 juin 2024
Vous pouvez vérifier votre inscription . à l'aide de ce téléservice
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 19 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous déménagez à cause de votre travail (sauf ) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 19 juin 2024 mutation
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 19 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 19 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
-
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour , vous avez pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche : voter lors des élections législatives 2024 jusqu'au 19 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez . vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de . ce téléservice
Mais pour voter lors des , vous devez faire cette démarche avant une date limite. élections législatives 2024
dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote : Cette date limite
Vous devez être inscrit sur la liste électorale . au plus tard le 9 juin 2024
Vous pouvez vérifier votre inscription . à l'aide de ce téléservice
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 19 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
-
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
-
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas
Vous pouvez saisir le tribunal :
-
Soit par courrier
-
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
-
Copie de pièce d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Formulaire pour saisir le juge
-
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les prochaines élections législatives auront lieu
-
le 30 juin 2024 pour le 1 tour er
-
et le 7 juillet 2024 pour le 2tour. d
Les inscriptions sont closes depuis le 9 juin 2024 à minuit, sauf pour certains Français se trouvant dans une situation particulière :
Les règles dépendent de la date de votre 18 anniversaire : e
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des . élections législatives de 2024
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des . jusqu'au 20 juin 2024 élections législatives de 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier . au plus tard le 20 juin 2024
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . ce téléservice
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. jusqu'au 20 juin 2024
Vous pourrez uniquement voter lors du . 2 tour des élections législatives 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier . au plus tard le 20 juin 2024
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . avant une date limite
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune . au plus tard le 9 juin 2024
Vous pouvez vérifier votre inscription . à l'aide de ce téléservice
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous déménagez à cause de votre travail (sauf ) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 20 juin 2024 mutation
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez y voter avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
-
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour , vous avez pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche : voter lors des élections législatives 2024 jusqu'au 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'informer ?
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez . vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de . ce téléservice
Mais pour voter lors des , vous devez faire cette démarche avant une date limite. élections législatives 2024
dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote : Cette date limite
Vous devez être inscrit sur la liste électorale . au plus tard le 9 juin 2024
Vous pouvez vérifier votre inscription . à l'aide de ce téléservice
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale . Vous pouvez faire cette démarche : au plus tard le 20 juin 2024
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
-
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
-
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas
Vous pouvez saisir le tribunal :
-
Soit par courrier
-
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
-
Copie de pièce d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Formulaire pour saisir le juge
-
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide . d'un téléservice
Pour voter lors des , vous devez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie au 29 février 2024. élections législatives du 30 juin 2024 (1 tour) et 7 juillet 2024 (2 tour)
Mais . vous pouvez vous inscrire et voter en 2024,
Et aussi sur service-public.fr
-
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Vote par procuration
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Textes de référence
- Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Elections législatives 2024 - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Gouvernement de Nouvelle Calédonie -
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Cerfa n°15878*03
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
Legifrance -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie -
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Mise à jour le F37844
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr