Identification et immatriculation d'une association

  1. Accueil particuliers
  2. Associations
  3. Création d'une association
  4. Identification et immatriculation d'une association

En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.

Lors de la de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA). déclaration automatiquement

Le RNA est le fichier national qui recense l'ensemble des informations sur les et les . Il est géré par le ministère de l'intérieur. associations loi 1901 associations reconnues d'utilité publique (Arup)

L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration . Il est composé de la lettre W, suivie de 9 chiffres. numéro de dossier

À noter

l'inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace-Moselle. Elles sont inscrites au registre des associations du tribunal de leur siège.

Si un numéro d'inscription au RNA vous est automatiquement attribué lors de la déclaration de l'association, vous devez, dans certains cas, demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire ), géré par l'. Sirene Insee

Vous devez demander l'immatriculation de votre association au répertoire Sirene si l'association remplit au moins des conditions suivantes : l'une

  • Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales

  • Elle envisage d'employer des salariés

  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la ou de l'impôt sur les sociétés. TVA

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.

L'association se voit attribuer un , composé de 9 chiffres. numéro Siren

Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la . dissolution de l'association

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro , composé de 14 chiffres : Siret

  • Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.

  • Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

L'inscription s'effectue en ligne. uniquement

Services en ligne et formulaires

La demande doit être accompagnée du , de la copie de l'extrait paru au et d’une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

Où s'informer ?

L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

Où s'informer ?

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à dont dépend le siège de l'association). Urssaf

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au . cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association. DGFIP

Où s'informer ?

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au . cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association. DGFIP

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909

Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

Le code APE (activité principale exercée) est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la . Ainsi, le code APE peut aussi être appelé par certains acteurs institutionnels. nomenclature d'activités française (Naf) code Naf

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration.

Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements.

Services en ligne et formulaires

La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social. L'Insee procède à la modification du code APE.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Comment faire si...

Mise à jour le F1926

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.