Formation des bénévolesPeut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles ? Les locaux doivent remplir certaines conditions pour être habitables. Ils doivent respecter les . caractéristiques de décence
Nous faisons le point sur le sujet.
La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.
Vous ne pouvez votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites. pas louer
, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente . Oui pas un risque pour la santé du locataire
Il doit être pour un et répondre aux suivants : aménagé usage d'habitation critères
-
avec une et une ou un Pièce de vie surface habitable au moins égale à 9 m² hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres volume habitable au moins égal à 20 m
-
avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante Éclairement naturel suffisant
À savoir
L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.
, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être pour un et répondre aux suivants : Oui aménagés usage d'habitation critères
-
garantissant la sécurité de l'occupation Plancher solide
-
avec une et une ou un Pièce de vie surface habitable au moins égale à 9 m² hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres volume habitable au moins égal à 20 m
-
avec des ouvertures donnant sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante Éclairement naturel suffisant
À savoir
L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la santé publique : article R1331-17 à R1331-23
Caractéristiques des locaux propres à l'habitation - Code de la santé publique : article L1331-23
Interdiction de louer un sous-sol
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F24611
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
Comment faire si...