Formation des bénévolesAutorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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Services en ligne et formulaires
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Portail géofoncier
Ordre des géomètres-experts -
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Institut national de la consommation (INC) -
Mettre en œuvre la garantie de livraison
Institut national de la consommation (INC) -
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Institut national de la consommation (INC) -
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Cerfa n°14433*02
Ministère chargé de la culture et de la communicationPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de certificat d'urbanisme Cerfa n°13410*11
Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*13
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Cerfa n°13702*12
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*14
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*14
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Demande de permis d'aménager Cerfa n°16297*02
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Cerfa n°13411*14
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Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*12
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Demander le transfert d'un permis de construire valide Cerfa n°13412*13
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Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*09
Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*11
Ministère chargé de l'urbanismeServices en ligne et formulaires
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Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Ministère chargé de l'urbanisme -
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Cerfa n°16291*01
Ministère chargé de la culture et de la communicationPour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Questions ? Réponses !
- Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
- Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
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- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
Mise à jour le N319
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr