Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

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La publication au JOAFE est gratuite .

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • Création , modification , rectificatif, annulation et dissolution d' association loi 1901, d', de fondation partenariale, de fondation d'entreprise

  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation

  • Publication des comptes annuels des associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires

  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Où s'informer ?

  • Journal officiel
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Mise à jour le F34724

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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