Inscription au répertoire national des associations (RNA)
Depuis 2009, lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations l’inscrit automatiquement au RNA. L’association est alors immatriculée sous la forme d’un numéro RNA (numéro de dossier), composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.
En Alsace-Moselle il n’y a pas de RNA : les associations sont inscrites au registre des associations du tribunal de leur siège.
Immatriculation au répertoire Sirene
Le répertoire Sirene, géré par l’INSEE, est le répertoire national des entreprises et des établissements. L’association doit y être immatriculée si :
- elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
- elle souhaite employer des salariés
- elle exerce des activités qui font qu’elle paye la TVA ou l’impôt sur les sociétés.
Selon la raison de sa demande d’immatriculation au répertoire Sirene, et selon qu’elle se trouve en Alsace-Moselle ou non, l’association ne fait pas la même démarche.
L’inscription au répertoire Sirene n’est donc pas automatique, contrairement au RNA. Une fois inscrite, l’association obtient deux numéros et un code APE :
- Numéro Siren est composé de 9 chiffres, attribué qu’une seule fois (au moment de l’inscription au répertoire) et supprimé au moment de la dissolution de l’association
- Numéro Siret, qui est le numéro Siren suivi de 5 chiffres qui correspondent au numéro interne de classement (Nic) et qui est supprimé en cas de déménagement ou fermeture d’un établissement.
- Code APE (activité principale exercée), composé de 4 chiffres et d’une lettre, déterminé à partir de la nomenclature d’activités françaises (Naf) à des fins statistiques
En savoir plus sur le n° Siren et sur la démarche à faire
Voir aussi Identification et immatriculation d’une association par Service-Public.fr