SubventionQue faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Le qui vous a été constitue la . procès-verbal remis après le contrôle technique preuve qu'il a été fait
En cas de du procès-verbal, vous devez un et une au . perte demander duplicata attestation centre où le contrôle a été réalisé
donne au minimum les indications suivantes : L'attestation
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Identification du centre de contrôle
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Numéro d'immatriculation du véhicule
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Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
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Résultat du contrôle technique
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Date limite de validité du contrôle technique
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
À savoir
Le (carte grise) constitue aussi une s'il est ou avec la . certificat d'immatriculation preuve du contrôle technique complété avec le timbre certificat d'immatriculation date limite de validité du contrôle
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Textes de référence
Mise à jour le F21029
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