Contrôle technique

Les varient selon la catégorie du véhicule, notamment la du contrôle : pour un (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de (camionnette), pour un véhicule de (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un . règles du contrôle technique périodicité tous les 2 ans véhicule de catégorie M1 catégorie N1 tous les 3 ans catégorie L contrôle complémentaire pollution

Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le dépasse 3,5 t. PTAC

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

Mise à jour le N31200

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.