Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

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Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024

Cette page est à jour au 1 janvier 2025. er

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pas pu être promulgué avant le 1 janvier 2025. er

La autorise le gouvernement à percevoir les impôts, sans modifier les barèmes, jusqu’à l’adoption d'une loi de finances pour 2025. loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale

Si la loi de finances pour 2025 modifie les règles présentées sur cette page, le contenu sera mis à jour après la parution de la loi au Journal officiel.

Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes réalisé. titre imposable sur le gain

Certaines plus-values sont , notamment dans les cas suivants : exonérées, sous conditions

  • Plan d'épargne en actions (PEA)

  • (, par exemple). Épargne salariale PEE Perco

La est le gain que vous réalisez en vendant un (on parle de ). plus-value imposable titre financier cession à titre onéreux

C'est la différence entre les montants suivants :

  • Prix d'achat du titre

  • Prix de vente du titre.

Si vous réalisez une perte, on parle de . moins-value

Exemple

En 2024, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de , et des titres "B" qui vous ont causé une perte de . 3 000 € 4 000 €

Vous subissez donc une moins-value de ( - ). 1 000 € 3 000 € 4 000 €

La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières

Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.

Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de . l'année d'imposition

Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.

Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez . au cours des 10 années suivantes

À noter

Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l'année d'imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.

Exemple

En 2024, vous avez subi une moins-value de . 1 000 €

Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2024.

Si vous n'avez eu aucun gain en 2024, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2025.

Si vous ne réalisez aucun gain en 2025, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2026.

En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

Il vous remet le pour remplir votre déclaration de revenus. récapitulatif de votre situation

La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de ( d'impôt sur le revenu et de ). 30 % 12,8 % 17,2 % prélèvements sociaux

Cependant, vous pouvez choisir . le barème progressif de l'impôt sur le revenu

La plus-value imposable doit alors être lors de votre déclaration de revenus. ajoutée à vos autres revenus

Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

Vous devrez également payer les de . 17,2 % prélèvements sociaux

Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez , vous pouvez bénéficier d'un pour durée de détention. acquis les titres avant le 1 janvier 2018 abattement

Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la . valeur de l'abattement

Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

Vous devez déclarer vos gains où vous avez effectué la vente du titre. avec les revenus de l'année

En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le pour remplir votre déclaration de revenus. récapitulatif de votre situation

Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

Services en ligne et formulaires

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025

est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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