Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Présentation générale du dispositif :
- La plaquette du Compte d’Engagement Citoyen
- Le Compte d’Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?
- Le Compte d’Engagement Citoyen, comment ça marche ?
- Le webinaire du Mouvement associatif sur le CEC (lien vers YouTube)
Déclarer ses engagements bénévoles et consulter ses droits :
- Déclarer ses engagements bénévoles
- Se déclarer "valideur CEC"
- Valider les déclarations des bénévoles éligibles au CEC
- Consulter ses droits CEC
Les références juridiques :
- Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 (lien vers Légifrance) : définition
- Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 (lien vers Légifrance) : dispositions générales
- Code du travail : articles D5151-14 à D5151-15 (lien vers Légifrance) : acquisition des droits
- Code du travail : articles R5151-16 à R5151-19 (lien vers Légifrance)
- Code général de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 (lien vers Légifrance)
- Les décrets déjà parus
Le Compte d’Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?
La loi « Travail » du 8 août 2016 permet à des individus très investis, notamment de manière bénévole, d’obtenir des droits à la formation, indépendamment de leur situation professionnelle.
Le Compte d’Engagement Citoyen, comment ça marche ?
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables d’associations très investis, en leur permettant de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Plaquette de présentation du Compte d’Engagement Citoyen
Le Compte d’Engagement Citoyen permet aux bénévoles très investis de bénéficier de droits complémentaires à formation, sous certaines conditions. Retrouvez ici la plaquette de présentation du dispositif.
Le Compte Asso pour le valideur CEC
Les déclarations d’activités bénévoles doivent être validées par l’association pour que les droits soient octroyés.
Le Compte Bénévole
Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous devez déclarer vos activités sur le téléservice "Le Compte Bénévole".
Validation des activités bénévoles réalisées en 2023 pour le CEC
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet, pour certains citoyen·nes très engagé·es et sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Consulter ses droits CEC
Les droits acquis depuis 2017 au titre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) sont affichés sur Mon Compte Formation (CPF).
Les droits acquis au titre de 2023 seront affichés au début du printemps 2024.
Compte d’Engagement Citoyen : les décrets sont parus !
Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.